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Adoption et accès aux origines

Créée en 2009, la Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité regroupe l’ensemble des professionnels et des missions.

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l’adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l’adoption permet d’apporter une réponse plus rapide à l’usager et une réflexion partagée, notamment sur l’accompagnement des candidats en attente d’enfants. Elle laisse une place aux associations de soutien à la parentalité.

 Vous envisagez d’adopter un enfant ?

Si vous êtes au tout début de votre démarche, nous vous invitons à assister à la réunion mensuelle organisée par la Maison de l’adoption. Cette réunion à titre purement informatif, vous explique le sens de l’adoption et la démarche à suivre.

 Adopter c’est quoi ?

L’adoption peut prendre deux formes qui attribuent chacune exclusivement et intégralement l’autorité parentale aux adoptants.

L’adoption plénière. Elle rompt les liens de l’enfant avec sa famille d’origine et créé une filiation avec la famille adoptive.
Elle lui reconnaît les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime.

L’adoption simple. La filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine.

 Qui peut adopter ?

Selon le code civil :
Les personnes célibataires qui ont plus de 28 ans.
Les couples mariés depuis plus de deux ans ou bien les couples dont l’un des membres a plus de vingt-huit ans, et un écart d’âge minimum de 15 ans avec l’enfant adopté.

Les personnes candidates à l’adoption doivent avoir obtenu un agrément, délivré dans un délai de 9 mois par le Conseil général. Celui-ci s’obtient après évaluation de la demande par la Maison de l’Adoption de l’accès aux origines et de la parentalité.

Les candidats qui ont reçu l’agrément peuvent opter pour l’adoption en France et/ou à l’étranger. Pour adopter à l’étranger, trois voies sont possibles : le passage par l’Agence française de l’adoption, par des organismes agréées pour l’adoption à l’étranger ou la démarche individuelle.

L’agrément délivré par le Président du Conseil général permet l’adoption d’un ou plusieurs enfants pupilles de l’État ou nés à l’étranger. La Maison de l’adoption de l’accès aux origines et de la parentalité vous aidera à prendre en compte la spécificité de chaque enfant et vous accompagnera dans la construction de votre relation vers l’enfant.
Pour cela, la loi du 4 juillet 2005 a prévu le suivi post-adoption obligatoire de tout enfant confié en vue de son adoption.

Contact :
Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité
Immeuble Diderot - Bobigny
M° Pablo Picasso
Tél. : 01 43 93 40 00
Agence française de l’adoption : www.agence-adoption.fr
Les organismes agréés pour l’adoption : www.diplomatie.gouv.fr
Les associations des parents adoptifs et d’enfants adoptés : www.adoption.gouv.fr

Une vingtaine d’organismes sont habilités à servir d’intermédiaires pour l’adoption à l’étranger par des familles de la Seine-Saint-Denis. La liste vous sera communiquée lors de la réunion d’informations des personnes postulantes.

 Vous pensez confier votre enfant à l’adoption ?

Vous vous posez des questions sur votre enfant à naître ? Sur votre capacité à être mère de cet enfant-là, à lui offrir une vie décente ?
Vous pensez faire adopter votre enfant ou au contraire vous souhaiteriez pouvoir le garder. Les professionnels de la Maison de l’Adoption vous accompagnent et vous conseillent.
Si vous ne vous sentez pas en capacité d’être mère ou ne souhaitez pas être mère de cet enfant, vous pouvez décider de poursuivre votre grossesse et de confier votre enfant en vue de son adoption.

 L’accouchement sous le secret

Il permet à une femme d’accoucher dans l’anonymat. Cela signifie que toute mère peut mettre son enfant au monde et le proposer à l’adoption sans dévoiler son identité.
L’accouchement sous le secret prive l’enfant de toute possibilité de retrouver ses origines si sa mère l’a ainsi décidé.
Cependant la loi vous permet de lever ce secret à tout moment. Vous pouvez par ailleurs laisser votre identité sous pli fermé. Celui-ci sera conservé dans le dossier de l’enfant, sous la responsabilité du président du conseil général. Il ne sera ouvert que par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles à la demande expresse de l’enfant.
L’enfant confié par sa mère et le père s’il est présent, sera admis en qualité de pupille provisoire pendant 2 mois suivant l’accouchement, délai accordé à la mère pour revenir sur sa décision et reconnaître l’enfant. Passé ce délai, il sera pupille définitif et un projet d’adoptif sera mis en place.

 La remise des enfants dès la naissance sans le secret

Vous pouvez par ailleurs ne pas souhaiter garder l’enfant que vous avez mis au monde sans le priver de votre identité.
Votre identité peut figurer dans la déclaration de naissance de votre enfant. Dès lors, votre identité figurera dans son acte de naissance et la filiation sera de fait établie (ordonnance du 4 juillet 2005).
Dans ce cas, vous signerez un procès verbal de remise avec un cadre de l’aide sociale à l’enfance qui recueille votre enfant.
Votre enfant sera admis en qualité de pupille provisoire pendant 2 mois suivant l’accouchement, délai accordé à la mère pour revenir sur sa décision et reconnaître l’enfant. Passé ce délai, il sera pupille définitif et un projet d’adoptif sera mis en place.
Si le père de votre enfant l’a reconnu, un délai de 6 mois lui est laissé pour faire connaître ses intentions.

 Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ?

Vous pouvez prendre contact avec la Maison de l’adoption de l’accès aux origines et de la parentalité par téléphone ou adresser votre demande par courrier auquel vous joindrez :

  • Une copie de votre carte d’identité
  • Une copie de l’acte de naissance
  • Une copie du jugement de l’adoption ou de la prise en charge

En cas d’adoption via des organismes agréés, nous vous invitons à vous adresser directement à eux. Ils sont susceptibles d’avoir des éléments concernant votre histoire.

Contact à la Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et à la parentalité :
Immeuble Diderot - Bobigny
M° Pablo Picasso
Tél. : 01 48 96 99 19

Organismes pouvant vous accompagner dans vos démarches :
Le Conseil national d’accès aux origines personnelles
Secrétariat général
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Tél. : 01.40.56.72.17
www.cnaop.gouv.fr

L’Association Essor 93
Cette association peut vous accompagner à la fin de votre prise en charge par l’ASE.
25 allée de l’Église - Le Raincy
www.essor93.org

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