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Protection des données à caractère personnel (conformité RGPD)

Le Département de Seine-Saint-Denis s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur les sites internet seinesaintdenis.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Crédits et mentions légales

Le site web seinesaintdenis.fr est une réalisation du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pilotée par la Direction de la Communication.

Publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées au Département de la Seine-Saint-Denis

Comme prévu par l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Département de la Seine-Saint-Denis publie un fichier recensant les données requises concernant la sommes des dix plus hauts salaires sous la forme d’un tableau complété chaque année.