print
 

Opération Anti-bruit

Depuis 2010, le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME) mènent ensemble un programme de protection acoustique des habitations dans des zones identifiées comme particulièrement touchées par des nuisances sonores d’origine routière.

Cette action se concrétise par une aide financière, administrative et technique au bénéfice des propriétaires pour le remplacement de leurs fenêtres dans les pièces les plus exposées au bruit.

Qu’est-ce qu’un « point noir du bruit » ?

Sont qualifiés de points noirs du bruit (PNB) les bâtiments ou ensembles de bâtiments à vocation de logement (pavillons, immeubles, ensemble d’immeubles) qui :

- sont situés dans une zone exposée à des niveaux de bruit importants (niveaux de bruit relevés en façade supérieurs à 70 dB(A) le jour (soit entre 6 heures et 22 heures) et/ou 65 dB(A) la nuit, soit entre 22 heures et 6 heures),

- dont le permis de construire a été délivré avant le 6 octobre 1978.

 Entreprises

Dans le cadre de l’opération anti-bruit, le Département propose aux propriétaires une assistance à la recherche d’entreprises.
Entreprises de menuiserie extérieure, vous pouvez vous informer sur le dispositif qualité de l’opération et déposer vos propositions pour la réalisation de travaux d’isolation vis-à-vis du bruit routier en suivant le lien ci-dessous

 Propriétaires de logements

Le Département de la Seine-Saint-Denis mène une politique volontariste de lutte contre les nuisances sonores et s’engage pour l’amélioration du confort et du quotidien de ses habitants. Pour cela, il accorde une aide technique et financière directe aux propriétaires de logements exposés à des niveaux de bruit élevés.

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir trois conditions cumulatives :

- être propriétaire d’un logement…
- en situation de « point noir du bruit »…
- dans un secteur identifié comme prioritaire.

Cette aide est accordée sans conditions de ressources.

 Qu’est-ce qu’un secteur prioritaire ?

Un secteur prioritaire est une zone d’habitation identifiée comme particulièrement exposée au bruit. Ces zones ont été recensées par le Département et inscrites dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des rues départementales.

Ce document, obligatoire depuis 2006 (décret n°2006-361 du 24 mars 2006) pour les gestionnaires d’infrastructures de transport, a été adopté par l’assemblée départementale de la Seine-Saint-Denis en 2012.

JPEG - 21.3 ko
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des rues départementales

Les secteurs concernés par l’opération anti-bruit sont situés :

- le long de l’ex-RN3, à Bondy : entre l’A3 et la limite communale avec Les Pavillons-sous-Bois ; aux Pavillons-sous-Bois : sur toute la traversée de la ville ; à Livry-Gargan : de la limite communale jusqu’à la rue Marc Sangnier,
- le long de l’ex-RN2, à Aubervilliers et à La Courneuve, entre la Porte de la Villette et la Place du 8 mai 1945,
- le long de l’ex-RN 301 à Aubervilliers : de la rue de la Haie Coq à la limite communale avec La Courneuve ; à Stains : le long du Boulevard Maxime Gorki,
- le long de l’ex-RN1 à Pierrefitte-sur-Seine,
- le long de la RD 44 à Aulnay-sous-Bois, entre la rue de la Croix Verte et la rue de Ville Neuve.

 Votre logement se trouve-t-il dans un secteur prioritaire ?

CommuneAxe début de sectionAxe de fin de section
Aubervilliers
2 boulevard Anatole France 64 boulevard Anatole France
1 boulevard Anatole France 57 boulevard Anatole France
28 avenue Victor Hugo 158 avenue Victor Hugo
57 avenue Victor Hugo 199 avenue Victor Hugo
3 avenue Jean Jaurès 271 avenue Jean Jaurès
Aulnay-sous-Bois
42 rue de Sevran 21 rue Jacques Duclos
37 rue de Sevran 28 rue Jacques Duclos
Bondy
15 avenue Galliéni 221 avenue Galliéni
52 avenue Galliéni 160 avenue Galliéni
La Courneuve
1 avenue Paul-Vaillant Couturier 57 avenue Paul-Vaillant Couturier
2 avenue Paul-Vaillant Couturier 52 avenue Paul-Vaillant Couturier
Les Pavillons-sous-Bois
1 avenue Aristide Briand 175 avenus Aristide Briand
2 avenue Aristide Briand 308 avenue Aristide Briand
Pantin
32 avenue Jean Jaurès 184 avenue Jean Jaurès
Pierrefitte-sur-Seine
3 boulevard Jean Mermoz 169 boulevard Jean Mermoz
2 boulevard Jean Mermoz 128 boulevard Jean Mermoz
3 avenue Lénine 137 avenue Lénine
2 avenue Lénine 116 avenue Lénine
147 avenue Élise Reclus 221 avenue Élise Reclus
160 avenue Élise Reclus 204 avenue Élise Reclus
Stains
7 avenue Marcel Cachin 45 avenue Marcel Cachin
10 avenue Marcel Cachin 116 avenue Marcel Cachin
1 boulevard Maxime Gorki 87 boulevard Maxime Gorki
2 boulevard Maxime Gorki 38 boulevard Maxime Gorki

 Les travaux éligibles à l’aide départementale

L’aide départementale se présente sous la forme d’une subvention aux travaux de changement des fenêtres dans les pièces d’habitation (séjour, chambres) et la cuisine.

Sont également pris en charge les travaux de modification à apporter aux installations de ventilation des logements.

 Le montant de l’aide départementale

Le barème des aides financières :

Le montant de la subvention s’élève à 90 % du montant des travaux, plafonné conformément au décret 2002-867 du 3 mai 2002.

Le barème s’applique sur les logements exposés à des seuils supérieurs à 70 dB(A) le jour (soit entre 6 heures et 22 heures) et/ou 65 dB(A) la nuit (soit entre 22 heures et 6 heures).

Plafond par pièceLogement collectif (appartement)Logement individuel (pavillon)
Pièce principale(chambre, salon) 1 829 € 3 201 €
1 372 € 1 372 € 1 372 €

Une contribution de votre part peut être nécessaire, si le montant des travaux dépasse ces plafonds.

 Si vous êtes propriétaire d’un appartement - Immeuble collectif

Votre devis des travaux dépasse le plafond financier

- Le montant du devis des travaux éligibles pour une pièce principale s’élève à 2 000 € TTC. Le plafond qui s’applique est donc de 1 829 €.

- Le montant de la subvention est calculé comme suit : 1 829 x 90% = 1 646 €.

- Votre apport, à verser au démarrage des travaux, s’élève à : 2 000 – 1 646 = 354 €.

Votre devis des travaux est inférieur au plafond financier

- Le montant du devis des travaux éligibles pour une pièce principale s’élève à 1 500 € TTC. Le plafond qui s’applique est de 1 829 €.

- Le montant de la subvention est calculé comme suit : 1 500 x 90% = 1 350 €.

- Votre apport, à verser au démarrage des travaux, s’élève à : 1 500 – 1 350 = 150 €.

 Si vous êtes propriétaire d’un logement individuel - Maison

Votre devis des travaux dépasse le plafond financier

- Le montant du devis des travaux éligibles pour une pièce principale s’élève à 3 500 € TTC. Le plafond qui s’applique est de 3 201 €.

- Le montant de la subvention est calculé comme suit : 3 201 x 90% = 2 880,90 €.

- Votre apport, à verser au démarrage des travaux, s’élève à : 3 500 – 2 880,90 = 619,10 €.

Votre devis des travaux est inférieur au plafond financier

- Le montant du devis des travaux éligibles pour une pièce principale s’élève à 3 000 € TTC. Le plafond qui s’applique est de 3 201 €.

- Le montant de la subvention est calculé comme suit : 3 000 x 90% = 2 700 €.

- Votre apport, à verser au démarrage des travaux, s’élève à : 3 000 – 2 700 = 300 €.

 Le Département vous accompagne dans toutes vos démarches

Pour mener à bien votre projet de rénovation et vous assurer de l’obtention de la subvention départementale, le Département de la Seine-Saint-Denis a missionné un bureau d’études spécialisé dans les travaux acoustiques et thermiques.

Sont ainsi pris en charge par le Département, avec le concours de l’ADEME :

- la réalisation d’un diagnostic acoustique et thermique de votre logement
une assistance à la recherche d’entreprises qualifiées pour réaliser les travaux de rénovation des fenêtres

- un accompagnement pour constituer votre dossier de demande de subvention

- une assistance pour le contrôle de conformité de vos travaux

 Vous êtes intéressé ? Voici comment se déroule la procédure :

Avant les travaux :

Le bureau d’études et vous convenez d’un rendez-vous pour réaliser le diagnostic acoustique et thermique du logement concerné. Il établit un programme de travaux d’isolation chiffré (estimation du montant des travaux) et, si vous avez sollicité son aide à la recherche d’entreprise qualifiée, vous communique un devis.

Il vous appartient alors de décider d’engager ou non les travaux d’isolation.

A la suite de votre accord, le bureau d’études établit, avec les services départementaux, un projet de convention de financement à conclure avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

La convention fixe le programme des travaux et le montant de la subvention qui peut vous être accordée. Elle est rédigée par les services du Département et vous est adressée, en trois exemplaires, pour signature.

Les documents utiles à l’établissement de la convention :

- un document justifiant que vous êtes propriétaire du logement (dernier avis d’imposition de la taxe foncière ou acte de vente dans le cas d’une acquisition récente)

- si vous êtes constitué en SCI, les documents permettant d’identifier l’entreprise (extrait Kbis de moins de 3 mois) et procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Le démarrage des travaux :

Le démarrage des travaux ne peut intervenir avant la réception de la convention signée par le représentant du Département.

Après réception de la convention signée, il vous revient de contacter l’entreprise choisie pour réaliser les travaux.

La réalisation des travaux :

Les travaux doivent être lancés dans les 6 (six) mois suivant la réception de la convention signée et achevés 1 (un) mois après le démarrage des travaux.

La réception des travaux et le versement de la subvention :

A l’issue des travaux, un procès-verbal de mesure des performances acoustiques des fenêtres est réalisé par le bureau d’études du Département.

L’établissement de ce procès-verbal conditionne le versement de la subvention. Si les résultats sont conformes aux objectifs de réduction de bruit dans les logements, le Département verse la subvention.

A noter : à votre demande, la subvention peut être directement versée à l’entreprise par délégation de créance.

Avant de démarrer vos travaux, vous devez vérifier :

- que vous disposez des autorisations d’urbanisme délivrées par votre mairie si vous êtes soumis à des prescriptions particulières pour réaliser des travaux en façade

- que vous avez bien l’accord du Département
que vous avez versé à l’entreprise votre participation

Vous avez besoin d’informations avant de vous engager dans cette démarche et tout au long de vos travaux ? Vos contacts :

- Le Département :operationantibruit@seinesaintdenis.fr
- Le bureau d’études Espace 9 : 0800 278 487 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Les liens utiles :

- www.bruit.fr
- www.ademe.fr
- www.sante.gouv.fr
- www.seine-saint-denis.fr/Plan de prévention du bruit

PDF - 446.2 ko
Plaquette Anti-bruit

 Foire aux questions

Pourquoi l’intégralité des travaux n’est-elle pas prise en charge ?
C’est un texte réglementaire (décret n° 2002-867 du 3 mai 2002) qui fait suite à la loi « bruit » de 1992 qui définit le plafond financier des travaux subventionnables. Ce texte prévoit une subvention à hauteur de 80% d’un montant plafond de travaux pouvant être pris en charge, fixé par arrêté ministériel (arrêté du 3 mai 2002 pris en application du décret 2002-867).

Pour encourager la réalisation des travaux, l’État (via l’ADEME) et le Département ont porté cette contribution directe à hauteur de 90% de ce plafond financier. La subvention est entièrement dédiée aux travaux d’isolation acoustique de façades (menuiseries extérieures et ventilation associée). En plus de l’aide financière directe aux propriétaires, l’accompagnement pour les études préalables (audit acoustique) et le contrôle des travaux est intégralement pris en charge.
Comment le plafond de la subvention est-il calculé ?
Le plafond financier est directement fonction du nombre de pièces principales et cuisines de chaque appartement à traiter et ne tient pas compte du nombre ni des dimensions des menuiseries à remplacer.

Ainsi, le financement des travaux est forfaitaire par type de pièces d’une habitation. Quelque soit le nombre et le type de fenêtres d’un salon, d’une chambre ou d’une cuisine, la subvention ne pourra pas excéder 90% du plafond pour chaque pièce ( 1 829 € pour une chambre ou un salon d’un appartement, 1 372 € pour une cuisine dans un appartement et respectivement 3 201 € et 1 372 € pour un logement individuel).

Par exemple, le montant plafond des travaux pour un logement comprenant une chambre et une cuisine exposées au bruit routier est de 3 201 €. La subvention maximale dans ce cas correspond à 90% de ce plafond, soit 2 880,90 €.
Est-ce que je connaîtrai ma participation financière avant de m’engager dans les travaux et quand devrai-je la verser ?
Oui, la participation financière de chaque propriétaire est connue après la remise du devis par l’entreprise qui sera chargée des travaux.

Le montant estimé des travaux (devis), le montant de la subvention et la part restant à votre charge figurent dans le projet de convention établi entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le propriétaire. Vous pouvez, à tout moment avant la signature de la convention, renoncer à faire réaliser les travaux.

Votre quote-part doit être versée à l’entreprise en charge des travaux avant le démarrage des travaux, à titre d’acompte.
Est-ce que je devrai avancer l’intégralité de la somme des travaux ?
Non, seul l’acompte est demandé avant les travaux.

Pour le paiement du solde des travaux, le Département a mis en place une procédure qui vous évite d’avoir à avancer les fonds. C’est au moment de la signature de la convention que vous pouvez choisir, ou non, d’avoir recours à la « délégation de créance » :

- Si vous choisissez ce dispositif, le Département verse le solde directement à l’entreprise après contrôle de conformité des travaux. Cette procédure vous évite d’avancer les frais à l’entreprise.

- En dehors de ce dispositif, il vous revient de payer le solde des travaux à l’entreprise, après contrôle de conformité par le Département. Ensuite, le Département vous verse la subvention.
Dans tous les cas, le paiement du solde des travaux intervient à la fin des travaux, après contrôle de conformité par le Département.
Est-ce qu’un riverain qui a déjà fait les travaux peut être remboursé ?
Non, aucun remboursement de travaux déjà effectués n’est possible.
Mes fenêtres sont des parties privatives, est-ce que je peux faire les travaux de mon choix ?
Non, même s’il s’agit de parties privatives, le type d’ouverture et de matériau est régi par un règlement de copropriété, rédigé en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur sur le secteur concerné (PLU), et selon le classement éventuel du bâtiment.
La subvention du Département est-elle cumulable avec d’autres aides financières relatives à des travaux d’isolation ?
Pour financer votre projet, il est possible faire appel à d’autres dispositifs de financement.

A noter que le niveau d’exigence des performances acoustiques des travaux qui sont réalisés dans le cadre de l’opération anti-bruit du Département peut être compatible avec le niveau d’exigence demandé pour des travaux d’isolation thermique.

La subvention porte sur les travaux d’amélioration du confort acoustique des logements. Cependant, le bureau d’études saura vous conseiller sur des aides complémentaires que vous pourriez obtenir pour vos travaux d’économie d’énergie.
Je souhaite engager des travaux d’isolation acoustique dans mon immeuble en copropriété. Comment dois-je m’y prendre ?
Votre premier contact est le Département de la Seine-Saint-Denis ou son prestataire.

Le Département préconise des travaux de l’ensemble de la copropriété, pour les parties exposées au bruit routier. Ainsi, une prise de contact à titre individuel peut donner lieu à une présentation de l’opération anti-bruit à l’ensemble des copropriétaires concernés par un représentant du Département.
Pourquoi cela ?
Souvent, les travaux d’isolation acoustique s’accompagnent de travaux de ventilation des logements. Ces travaux doivent être réalisés à l’échelle du bâtiment.

En règle générale, la décision d’entreprendre des travaux d’isolation acoustique est collective, notamment pour obtenir des prix sur les matériaux plus avantageux.

La procédure individuelle n’est cependant pas proscrite et sera envisagée si la procédure collective n’aboutit pas.
À LIRE AUSSI

4e Conférence départementale Plan climat air énergie

4e Conférence départementale Plan climat air énergie.


Le schéma pour un environnement vert

Le schéma pour un environnement vert en Seine-Saint-Denis et ses ressources affirme l’ambition départementale de maintenir sur l’ensemble du territoire, des espaces verts de grande qualité, ouverts sur la ville et accessibles à tous.


Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Il définit pour les 5 années à venir l’action du Département en matière de lutte contre les nuisances sonores.


3e conférence climat énergie

Les territoires à l’heure de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, c’était le 13 novembre à la Bourse départementale du travail.


Un protocole pour un plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France

Ce protocole qui scelle la construction du Grand Paris Express comprend aussi un plan d’amélioration, d’entretien et d’extension du réseau existant.

0 | 5 | 10

Dans  Aménagement

Une nouvelle passerelle entre Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis

Elle reliera le futur quartier Universeine, l’écoquartier fluvial et les autres quartiers existants de l’Ile-Saint-Denis, ainsi que la cité du cinéma et le pôle Pleyel. Dossier d’information à télécharger.


Plan Mobilités Durables

En adoptant un Plan Mobilités Durables pour la période 2016-2020, la Seine-Saint-Denis innove, investit pour améliorer et transformer ses 345 kilomètres de routes départementales, et créer 30 kilomètres de voies cyclables.