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Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Le Département de la Seine-Saint-Denis a adopté en 2012 son Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il définit pour les 5 années à venir l’action du Département en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Le bruit est considéré par la population française comme la première nuisance au domicile. Au-delà de la gêne ressentie, le stress engendré par le bruit induit des effets sur les comportements et les performances intellectuelles (difficulté de concentration et d’acquisition des savoirs dont le langage).

L’exposition au bruit, bien que difficile à évaluer du fait des effets de cumul (travail, loisirs, transports, domiciles), engendre des désordres physiologiques mesurables. D’ailleurs, une étude récente de la Région Île-de-France montre que l’exposition aux bruits peut entraîner une hypertension artérielle, des troubles du sommeil, des arrêts maladie chez les femmes entre 15 et 69 ans, des états anxieux et une consommation de médicaments.

Pour l’ensemble de ces raisons environnementales, sanitaires mais aussi sociales, le Conseil général souhaite, en priorité, agir là où les niveaux d’exposition au bruit sont les plus élevés la nuit et là où la population exposée au bruit nocturne est la plus importante ; mais aussi offrir aux publics les plus sensibles un minimum de confort, notamment pour étudier. Par ailleurs, le Département souhaite développer des mesures de prévention pour maintenir des zones calmes, indispensables au bien être de chacun, sur le territoire.

C’est pourquoi, il a adopté les objectifs suivants pour son plan de prévention du bruit dans l’environnement des rues départementales, plan qu’il a l’obligation de réaliser avant mi-2013 pour l’ensemble des rues départementales supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules/an :

-  protéger par isolation de façade, les logements en situation de surexposition au bruit, la nuit, en agissant en priorité sur les secteurs les plus impactés
(47 552 habitants décomptés selon la méthode de calcul de la Commission européenne),

-  protéger les équipements gérés par le Département, accueillant un public sensible et, en priorité, les collèges concernés,

-  améliorer l’environnement sonore des secteurs surexposés au bruit en journée,
(133 972 habitants décomptés selon la méthode de calcul de la Commission européenne),

-  préserver les zones calmes,

-  maintenir la fonction ressourcement des parcs départementaux perçus par les habitants comme des espaces calmes, de détente et de repos,

-  sensibiliser les aménageurs et le grand public afin qu’évoluent les pratiques en matière de prise en compte du bruit dans les projets.

Pour atteindre ces objectifs, un ensemble de mesures et de moyens est inscrit dans le projet du plan :

-  des mesures de prévention dans l’habitat afin de systématiser la prise en compte du bruit dans les projets de rénovation dès lors que le parc est en zone de dépassement de seuil,

-  un programme expérimental d’isolation phonique des logements surexposés au bruit la nuit et des établissements départementaux (collèges, crèches) surexposés au bruit en journée, le long de l’ex RN3, axe le plus nuisant du département, dans le cadre du plan bruit de l’ADEME : Cette intervention devrait être programmée dans le cadre de la requalification de la voie en vue d’intégrer un Transport en Commun en Site Propre (TCSP), avec une première phase sur Pantin (coût estimé à 4,1 millions d’euros HT), et un seconde phase sur Bondy, Les Pavillons-Sous-Bois, et Livry-Gargan (coût estimé à 5,4 millions d’euros HT).

-  des audits acoustiques à mener dans les collèges identifiés comme surexposés au bruit en journée, avec une programmation de travaux de protection en 2010-2011 pour le collège Joliot-Curie à Pantin et Anatole France à Pavillons-sous-Bois,

-  des mesures de réduction à la source dans les secteurs surexposés au bruit en journée grâce aux projets de requalification de voirie du Département visant de façon générale, à apaiser la vitesse et donc dès lors à diminuer les niveaux de bruit mais aussi par la mise en œuvre d’enrobés phoniques dès lors que le linéaire concerné réaménagé est supérieur à 200 ml et que les vitesses réelles sont relativement élevées,

-  des mesures de prévention pour les zones calmes : au minima, mise en œuvre de chantier à faible nuisance dans les zones très faiblement exposées au bruit,

-  une optimisation des implantations des équipements dans les parcs afin de maintenir des espaces calmes et étude d’opportunité pour la mise en œuvre.

Certaines mesures phares, en termes de rattrapage ou de réduction à la source, seront territorialisées de façon à agir là où les impacts des nuisances sonores sont les plus forts, d’autres seront généralisées à l’ensemble du territoire comme les mesures de sensibilisation et de mobilisation.

PDF - 836.2 ko
Plan de prévention du bruit dans l’environnement des rues départementales (.PDF)
PDF - 904.7 ko
Annexe au plan de prévention du bruit dans l’environnement des rues départementales (.PDF)

La carte du bruit en Seine-Saint-Denis

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