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RSA - Guide pratique

Le RSA remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API). C’est également un complément de revenu versé à des personnes qui travaillent et dont les ressources sont modestes.

 Puis -je bénéficier du RSA ?

Pour pouvoir bénéficier du RSA, je dois :
Si j’ai moins de 25 ans : Avoir un enfant né ou à naître ou avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (soit l’équivalent de 3 214 heures) au cours des 3 années précédant la date de demande de RSA (RSA jeune)

Si j’ai plus de 25 ans : Être sans emploi ou exercer ou reprendre une activité
professionnelle. Je pourrai alors cumuler revenus du travail et revenus de solidarité lorsque mes revenus d’activité sont faibles.

Attention : le statut d’élève ou d’étudiant ne permet pas de bénéficier du RSA sauf si une dérogation m’est accordée par le Président du Conseil général (cette condition n’est pas applicable aux bénéficiaires du RSA majoré).

Pour les non-nationaux :
Pour les ressortissants de l’Union Européenne : il faut avoir perçu des
revenus d’activité depuis l’arrivée en France.
Pour les autres : il faut pouvoir justifier d’un séjour régulier de 5 ans sans interruption sur le territoire avec un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle (cette condition n’est pas applicable aux bénéficiaires du RSA majoré, aux personnes bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire)

Pour savoir si je peux bénéficier du RSA, une simulation en ligne est disponible sur les sites Internet : www.rsa.gouv.fr, www.caf.fr ou www.msa.fr.

 Quelles sont les ressources du foyer que je dois déclarer ?

Je dois déclarer les revenus d’activités de mon foyer, notamment :

  • Mes salaires nets perçus, éventuellement ceux de mon conjoint et des enfants qui sont à ma charge
  • Mes revenus issus d’un contrat unique d’insertion
  • Mes revenus de stage de formation professionnelle
  • Mes revenus exceptionnels (primes, rappels de salaire)
  • Mes revenus non-salariés (exemple : brocantes fréquentes)

Je dois déclarer toutes les autres ressources de mon foyer :

  • Les pensions alimentaires reçues
  • Les aides familiales perçues (dons)
  • Ma retraite (imposable ou non), pension de guerre…
  • Mes indemnités de chômage
  • Mes indemnités de maladie ou de maternité
  • Mes revenus tirés de la location d’un bien immobilier
  • Mes capitaux placés et leurs intérêts (Compte, Plan d’Épargne Logement, Livret A)

Quelles conséquences en cas de mauvaise déclaration ?
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) contrôle systématiquement la réalité de ma situation auprès du Centre des Impôts, de Pôle Emploi, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, de la Préfecture et des organismes bancaires. Elle est également habilitée à procéder à des enquêtes.

  • Si je déclare mal mes ressources, je serai dans l’obligation de rembourser les sommes perçues à tort.
  • Si je fais une fausse déclaration, le Département peut déposer plainte devant la juridiction pénale ou prononcer une sanction administrative.

 Où faire la demande de RSA ?

Je peux faire ma demande auprès du Centre Communal d’Action Sociale de ma ville ou dans une agence familiale de la CAF.

Qui me confirme mon droit au RSA ?
Après avoir fait une demande de RSA, un courrier de la CAF ou de la MSA m’indiquera si je bénéficie ou non de l’allocation.

Quelles sont les prestations complémentaires au RSA ?

  • Transports
    En tant qu’allocataire du RSA je peux bénéficier, selon mes ressources,
    de la gratuité des transports en Ile-de-France ou de réductions de
    50% à 75%. (www.stif-idf.fr / 0800 948 999)
  • Santé
    Le RSA me permet de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base si je ne suis pas couvert par l’assurance maladie-maternité à un autre titre. En fonction de mes ressources, je peux également obtenir une couverture complémentaire gratuite (CMU-C). (www.cmu.fr)
  • Aide personnalisée au retour à l’emploi
    Une aide peut être attribuée, sous certaines conditions, pour m’aider à faire face aux coûts engendrés par la reprise d’une activité professionnelle (reprise d’emploi, entrée en formation qualifiante, création d’entreprise).

 Quels sont les droits et les devoirs ?

Si je ne travaille pas, ou si mes revenus d’activité sont inférieurs à 500 €

  • J’ai le droit de bénéficier :
    d’un accompagnement par un référent,
    du programme départemental d’insertion qui met à ma disposition des prestations, des formations et des aides adaptées à ma situation.

Mes démarches seront inscrites soit dans un contrat d’engagement réciproque que je signerai avec le Président du Conseil général, soit dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, que je signerai avec le Pôle Emploi.

  • Je serai accompagné soit par :
    une assistante sociale,
    un conseiller d’insertion du projet de ville RSA (service municipal d’insertion),
    un conseiller de Pôle Emploi.

Un courrier du Conseil général me précisera le nom de l’organisme qui sera chargé de cet accompagnement.

  • J’ai l’obligation de m’engager dans une démarche d’insertion et de signer un contrat d’engagement réciproque ou un Projet Personnalisé d’accès à l’emploi dans un délai d’un mois après mon ouverture de droit au RSA.
  • La loi fixe des sanctions en cas de manquements à ces obligations.

Mon allocation peut être réduite ou suspendue si :
Je n’ai pas de contrat d’engagement réciproque en cours de validité
J’ai été radié des listes de demandeurs d’emploi.

Si je travaille et que j’ai des revenus supérieurs à 500 € :
Je peux demander tous les ans un entretien à Pôle Emploi permettant de faire le point sur ma situation professionnelle.

 Contacts :

Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Service de l’Insertion
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex

CAF 93 – RSA TSA 10001
93024 Bobigny Cedex

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande :
Vous travaillez et vous êtes allocataires de la CAF
Vous pouvez vous rendre à votre agence famille :

  • Bobigny 52 rue de la République
    T1 station Libération
  • Saint-Denis Tour Pleyel 153 boulevard Anatole France
    L13 station Carrefour Pleyel
  • Rosny-sous-Bois 15 rue Jean-Pierre Timbaud
    RER E station Rosny-sous-Bois
  • Noisy-le-Grand Le Central 2 480 place de la Courtine
    RER A station Noisy-le-Grand Mont d’Est

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

Vous pouvez déposer votre demande auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre lieu de résidence.

  • AUBERVILLIERS 6 rue Charron
  • AULNAY SOUS BOIS Hôtel de Ville 19-21 rue J. DUCLOS
  • BAGNOLET Place Salvador Allende
  • BOBIGNY 31 avenue du Président Salvador Allende
  • BONDY Square du 8 mai 1945
  • CLICHY SOUS BOIS Place du 11 novembre 1918
  • COUBRON 133 rue Jean Jaurès
  • DRANCY Place de l’Hôtel de Ville
  • DUGNY 1 rue de la Résistance
  • EPINAY SUR SEINE 7 rue Mulot
  • GAGNY 1 Place Foch
  • GOURNAY SUR MARNE 7 avenue Foch
  • LA COURNEUVE 58 avenue Gabriel Péri, Porte B
  • LE BLANC MESNIL 7-9 avenue de la République
  • LE BOURGET 65 avenue de la Division Leclerc
  • LE PRE SAINT GERVAIS 86 bis rue André Joineau
  • LE RAINCY 8 allée Baratin
  • LES LILAS 193 rue de Paris
  • LES PAVILLONS SOUS BOIS Mairie Place Charles de Gaulle
  • L’ILE SAINT DENIS 1 rue Méchin
  • LIVRY GARGAN 3 place François-Mitterrand
  • MONTFERMEIL 7 place Jean Mermoz
  • MONTREUIL SOUS BOIS 65 rue Capitaine Dreyfus
  • NEUILLY PLAISANCE 6 rue du Général De Gaulle
  • NEUILLY SUR MARNE 1 place François Mitterrand
  • NOISY LE GRAND 9 rue Georges Laigneau
  • NOISY LE SEC 11 rue Brément
  • PANTIN 84-88 avenue du Général Leclerc
  • PIERREFITTE SUR SEINE 14 rue André Sakharov
  • ROMAINVILLE 4 Rue de Paris
  • ROSNY SOUS BOIS 20 rue Rochebrune
  • SAINT DENIS 2 place Caquet
  • SAINT OUEN 6 place de la République
  • SEVRAN 2 rue Michelet
  • STAINS 6 avenue Paul Vaillant Couturier
  • TREMBLAY EN FRANCE 18 boulevard de l’Hôtel de Ville
  • VAUJOURS Hôtel de Ville 20 rue Alexandre Boucher
  • VILLEMOMBLE 13 bis rue d’Avron
  • VILLEPINTE 16-30 avenue Paul Vaillant Couturier
  • VILLETANEUSE 1 place de l’Hôtel de ville

Pour des renseignements complémentaires appelez :

  • La plateforme RSA nationale : 39 39 (prix d’une communication locale depuis un téléphone fixe)
  • La Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis : 0 820 25 93 10 (1,12€ les 3 premières minutes)
  • Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis : 01 43 93 13 00 (prix d’une communication locale depuis un téléphone fixe)
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RSA - Le guide pratique (.PDF)
PDF - 60.8 ko
Le montant du RSA (.PDF)

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